Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l’utilisation des sites on-reprend.fr (le « Site principal ») et annonces.on-reprend.fr (le « Sous-domaine »), exploités par Laurence Secq (On reprend), micro-entreprise, immatriculée sous le numéro 52806462900041, dont le siège social est situé au 7 rue du 8 mai 1945 à Montigny-Lès-Cormeilles (95370), ci-après dénommée « Nous » ou « le Site ». Ces CGU constituent l’accord entre Nous et l’Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation des services offerts sur le Site principal et le Sous-domaine, incluant l’accès aux contenus éducatifs et aux annonces de profils (famille et professionnel).
Article 2 : Acceptation des CGU
En accédant aux sites on-reprend.fr et annonces.on-reprend.fr, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Elles prévalent sur tout autre document ou accord préalable entre les parties.
Article 3 : Services proposés
- Site principal (on-reprend.fr)
Le Site principal propose du contenu éducatif via des articles de blog, des ressources, et la possibilité de commenter des articles du blog et de s’inscrire à une newsletter. - Sous-domaine (annonces.on-reprend.fr)
Le Sous-domaine est une plateforme de mise en relation où les Utilisateurs peuvent publier et consulter des annonces, permettant aux Familles de trouver des Professionnels, et inversement. Les transactions entre Utilisateurs se font en dehors du Sous-domaine, et celui-ci ne prend aucune commission sur les prestations.
Article 4 : Inscription et Compte Utilisateur
- Création de compte
L’inscription est nécessaire pour utiliser certaines fonctionnalités, notamment pour accéder à la messagerie entre Utilisateurs sur le Sous-domaine. L’inscription est gratuite, et chaque Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et à les maintenir à jour. - Modalités d’utilisation
Les Utilisateurs peuvent accéder à une seule annonce en adhésion gratuite (freemium) et bénéficier de services supplémentaires en adhésion premium, incluant la publication de plusieurs annonces et des options de mise en avant.
Article 5 : Obligations des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à :
- Ne publier que des informations et contenus licites ;
- Utiliser les services du Site et du Sous-domaine de manière responsable ;
- Respecter les droits d’autrui, notamment les droits de propriété intellectuelle, et les droits à la vie privée.
Article 6 : Responsabilité du Site
- Contenus du Site principal
Nous nous efforçons de fournir des informations fiables sur le Site principal mais ne pouvons garantir leur exactitude et ne saurions être tenus responsables des décisions prises sur leur seule base. - Mise en relation sur le Sous-domaine
Le Sous-domaine met uniquement en relation les Utilisateurs ; il n’intervient pas dans les transactions ni dans la prestation de services, et ne garantit pas la vérification des documents et qualifications des Professionnels.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur le Site principal et le Sous-domaine, y compris les textes, logos, et autres éléments graphiques, sont la propriété exclusive de Laurence Secq (On reprend) ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs. Certains visuels, notamment les images, sont issus de banques d’images telles que Pixabay, et sont utilisés sous licence conformément aux conditions d’utilisation de ces plateformes.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des contenus du Site et du Sous-domaine. Toute reproduction, distribution, ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et susceptible de constituer une infraction au Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 : Protection des données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site principal et le Sous-domaine.
Article 9 : Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication. En continuant d’utiliser les services après modification, l’Utilisateur accepte les nouvelles CGU.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de [Ville de juridiction].
Article 11 : Utilisation de l’espace commentaire du blog
L’espace commentaire du blog est mis à disposition des Utilisateurs pour échanger et partager leurs avis. Cependant, afin de garantir un environnement respectueux et constructif, les règles suivantes s’appliquent :
- Respect et courtoisie
Les Utilisateurs s’engagent à faire preuve de respect dans leurs échanges et à s’abstenir de tout propos discriminatoire, notamment raciste, sexiste, homophobe, ou portant atteinte à la dignité d’autrui. - Modération des commentaires
Le Site se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui :- Contient des propos discriminants, injurieux, ou incitant à la haine ;
- Dénigre ou porte atteinte à l’image du Site par des propos dépréciatifs ;
- Est jugé inapproprié ou ne respecte pas l’esprit de partage et de respect attendu dans l’espace commentaire.
- Modification des commentaires
Le Site peut, à sa discrétion, corriger les commentaires des Utilisateurs pour des erreurs d’orthographe, de syntaxe ou de ponctuation sans en modifier le sens. Ces corrections visent uniquement à améliorer la lisibilité du contenu. - Responsabilité des Utilisateurs
Les Utilisateurs sont responsables des propos qu’ils publient et doivent s’assurer que leurs contributions respectent les présentes CGU. En publiant un commentaire, l’Utilisateur accepte implicitement ces règles et l’éventuelle modération de ses propos.
Fait à Montigny-Lès-Cormeilles, le 05/11/2024