Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l’utilisation du site https://on-reprend.fr, exploité par Laurence Secq (On reprend), micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 52806462900041, dont le siège social est situé au 7 rue du 8 mai 1945 à Montigny-Lès-Cormeilles (95370), ci-après dénommée « Nous » ou « le Site ». Ces CGU constituent l’accord entre Nous et l’Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation des services offerts sur le site, incluant l’accès aux contenus éducatifs et aux annonces de profils professionnels.
Article 2 : Acceptation des CGU
En accédant au site on-reprend.fr, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Elles prévalent sur tout autre document ou accord préalable entre les parties.
Article 3 : Services proposés
Le Site propose du contenu éducatif via des articles de blog, des ressources, et la possibilité de commenter des articles du blog et de s’inscrire à une newsletter. Des produits disponibles sur Amazon peuvent être conseillés sur le blog. Les liens vers les produits sont des liens affiliés. Un pourcentage de la vente est reversé au propriétaire du site.
Le Site est également une plateforme de mise en relation où les Utilisateurs peuvent publier et consulter des annonces, permettant aux Familles de trouver des Professionnels, et inversement. Les transactions entre Utilisateurs se font en dehors du Site, et celui-ci ne prend aucune commission sur les prestations.
Article 4 : Inscription et Compte Utilisateur
1. Création de compte
L’inscription est nécessaire pour utiliser certaines fonctionnalités, notamment pour accéder à la messagerie entre Utilisateurs sur le Site. L’inscription est gratuite, et chaque Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et à les maintenir à jour.
2. Modalités d’utilisation
Les Utilisateurs peuvent accéder à une seule annonce en adhésion gratuite (freemium) et bénéficier de services supplémentaires en adhésion premium, incluant la publication de plusieurs annonces et des options de mise en avant.
Article 5 : Obligations des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à :
- Ne publier que des informations et contenus licites ;
- Utiliser les services du Site de manière responsable ;
- Respecter les droits d’autrui, notamment les droits de propriété intellectuelle, et les droits à la vie privée.
Article 6 : Responsabilité du Site
Nous nous efforçons de fournir des informations fiables sur le Site mais ne pouvons garantir leur exactitude et ne saurions être tenus responsables des décisions prises sur leur seule base.
D’autre part, le Site met uniquement en relation les Utilisateurs ; il n’intervient pas dans les transactions ni dans la prestation de services, et ne garantit pas la vérification des documents et qualifications des Professionnels.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur le Site, y compris les textes, logos, et autres éléments graphiques, sont la propriété exclusive de Laurence Secq (On reprend) ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs. Certains visuels, notamment les images, sont issus de banques d’images telles que Pixabay, et sont utilisés sous licence conformément aux conditions d’utilisation de ces plateformes. D’autres visuels sont générés par des Intelligences Artificielles. Toute ressemblance avec des personnes ou des situations réelles seraient fortuites.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des contenus du Site. Toute reproduction, distribution, ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et susceptible de constituer une infraction au Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 : Protection des données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.
Article 9 : Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication. En continuant d’utiliser les services après modification, l’Utilisateur accepte les nouvelles CGU.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Article 11 : Utilisation de l’espace commentaire du blog
1. Respect et courtoisie
Les Utilisateurs s’engagent à faire preuve de respect dans leurs échanges et à s’abstenir de tout propos discriminatoire, notamment raciste, sexiste, homophobe, ou portant atteinte à la dignité d’autrui.
2. Modération des commentaires
Le Site se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui :
- Contient des propos discriminants, injurieux, ou incitant à la haine ;
- Dénigre ou porte atteinte à l’image du Site par des propos dépréciatifs ;
- Est jugé inapproprié ou ne respecte pas l’esprit de partage et de respect attendu dans l’espace commentaire.
3. Modification des commentaires
Le Site peut, à sa discrétion, corriger les commentaires des Utilisateurs pour des erreurs d’orthographe, de syntaxe ou de ponctuation sans en modifier le sens. Ces corrections visent uniquement à améliorer la lisibilité du contenu.
4. Responsabilité des Utilisateurs
Les Utilisateurs sont responsables des propos qu’ils publient et doivent s’assurer que leurs contributions respectent les présentes CGU. En publiant un commentaire, l’Utilisateur accepte implicitement ces règles et l’éventuelle modération de ses propos.
Fait à Montigny-Lès-Cormeilles, le 05/11/2024 (Mise à jour le 21/01/2025)